STATUTS de L’ASSOCIATION
MAISON POUR TOUS
Saint-Hilaire-de-Riez
TITRE I
BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
L’association Maison pour Tous – Saint-Hilaire-de-Riez, créée en 1965 est :
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une association déclarée qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1902,
-
inscrite au tribunal d’Instance des Sables d’Olonne sous le numéro 1553 depuis le 08 juin 1965.
Sa durée est illimitée.
Article 2 :
Son siège social est fixé à :
La Parée Verte,
Chemin des Garennes
85270 Saint Hilaire de Riez
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 :
Son but est d’avoir des activités de tous ordres, permettant la rencontre, les loisirs et les échanges entre les adhérents. L’Association est ouverte à toutes et à tous, à titre individuel et sans condition d’âge.
Article 4 :
L‘Association réclame de ses membres une neutralité politique et confessionnelle au cours des animations, au sein des locaux et lors des échanges sur les plateformes réseaux sociaux. Elle est indépendante, quoique respectueuse des convictions personnelles.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
LES MEMBRES
Article 5 :
L’Association se compose de :
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membres adhérents,
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membres d’honneur, titre décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association,
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membres de droit (mairie, représentant de la collectivité territoriale, le préfet – pour les 2 derniers sous réserve de leur accord préalable explicite notifié auprès de la Présidence de l’Association).
Article 6 :
Sont membres adhérents ceux qui ont réglé la cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur et les membres de droit ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle.
Article 7 :
Les membres de l’Association ne peuvent pas utiliser les activités de l’association pour des actions politiques, religieuses ou sectaires sous peine de radiation.
Article 8 :
Les membres ne peuvent faire état de leur qualité de membre de l’Association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales.
Article 9 :
L’Association n’est pas responsable des opinions individuelles des membres exprimées dans leurs publications.
Article 10 :
La qualité de membre de l'association se perd par :
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la démission,
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le décès,
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la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 :
L'Association est gérée par un Conseil d’Administration de 6 à 21 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année, le tiers sortant étant les membres élus lors de l'Assemblée Générale de l'année N-3.
Article 12 :
En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Des membres de l’association peuvent participer, pour des besoins ponctuels, aux réunions du Conseil d’Administration au titre de chargé de mission sans être administrateur élu. Ils peuvent être invités à prendre la parole, mais n’ont pas le droit de vote. Cette présence est soumise à l’approbation de la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Article 13 :
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, les voix de la Présidence ou de la/les Coprésidence(s) sont prépondérantes.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 :
Les fonctions au Conseil d’Administration ne peuvent en aucun cas faire l’objet de rémunération.
Article 15 :
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation de la Présidence.
Article 16 :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres le Bureau qui est organisé de la façon suivante :
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une Présidence hiérarchisée comme suit :
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une Présidence(e) ou une Coprésidence (2 personnes au maximum),
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une ou plusieurs vice-Présidences,
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un Secrétariat composé d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration,
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une Trésorerie avec un(e) comptable et, si besoin, un(e) comptable adjoint(e).
-
Eventuellement, une fonction complémentaire.
Article 17 :
Le Conseil d’Administration est responsable de la marche de l’Association. En particulier :
il décide des conventions ou des contrats signés avec toute tierce partie. Il peut, le cas échéant, les dénoncer ;
il est responsable de la mise en œuvre des orientations votées par l’Assemblée Générale ;
il décide du montant de la participation des adhérents aux activités et services ;
il précise son règlement intérieur.
LE BUREAU
Article 18 :
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
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La Présidence ou la Coprésidence représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet.
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La Vice-présidence assiste la Présidence ou la Coprésidence dans l’exercice de ses fonctions et la remplace en cas d’empêchement.
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Le Secrétariat est chargé, entre autres, des convocations. Il établit ou fait établir le procès-verbal des réunions et assemblées, tient le registre prévu par l’article V de la loi du 01/07/1901, gère les fichiers des adhérents et la répartition par activité.
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La Trésorerie établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’Association. Elle procède à l’exécution des dépenses, l’enregistrement des recettes. La Présidence en est gestionnaire.
La Présidence peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires membres du Conseil d’Administration de l’Association. Cette délégation est donnée après autorisation du Conseil d’Administration.
Des membres de l’association peuvent participer, pour des besoins ponctuels, aux réunions du Bureau au titre de chargé de mission. Ils peuvent être invités à prendre la parole, mais n’ont pas le droit de vote.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 :
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de la Présidence ou de son représentant. Celle-ci est adressée individuellement (par courrier ou courriel) à chacun des membres au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée :
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en session normale, une fois par an, dans les 6 mois de l’arrêté des comptes,
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en session extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande au moins du quart des membres qui la composent.
Le vote pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires peut avoir lieu, sur décision du C.A., par voie électronique dans le respect des règles du RGPD.
Chaque personne présente ne peut disposer que d’un seul pouvoir de membre représenté.
L’Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Article 20 :
Sont électeurs :
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les membres adhérents ayant acquitté leur cotisation échue,
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les membres d’honneur,
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les membres de droit.
Article 21 :
L’Assemblée Générale, en session normale, ne traite que les points soumis à l’ordre du jour et précisés sur la convocation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour principales attributions :
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la modification des statuts,
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la dissolution de l’Association.
Article 22 :
La Présidence, assistée de membres du Bureau, anime l’Assemblée et expose pour l’année écoulée :
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la situation morale,
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le rapport d’activité,
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le compte-rendu financier,
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les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle de la Présidence (ou Coprésidence) est prépondérante.
Seule l’élection des membres élus au Conseil d’Administration se fait au scrutin secret.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 23 :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est ensuite présenté à l’Assemblée générale ordinaire qui l’approuve. Il s’impose donc à chaque adhérent qui en prend connaissance au moment de son inscription.
TITRE III
RESSOURCES
Article 24 :
Les ressources de l’association comprennent :
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le montant des cotisations,
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la participation des adhérents aux activités payantes,
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les subventions des régions, des départements et des communes,
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les dons versés par les membres bienfaiteurs,
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les intérêts bancaires sur placements (Livret A,…),
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les bénéfices d’éventuelles ventes seront affectés aux projets de l’Association.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 25 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que :
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sur proposition du Conseil d’Administration,
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ou sur demande du quart de l’ensemble des membres adhérents, d’honneur ou de droit.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 26 :
La dissolution de l’Association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Pour procéder à la dissolution, il est nécessaire de nommer un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif de l’Association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts validés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 23 novembre 2024.
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le 25 novembre 2024 La Présidence